En vigueur depuis le 3 novembre 2026.
1. Objet
Ces conditions régissent l'abonnement au forfait ATCOM, vendu en ligne par ATCOM sur atcomagence.fr. S'abonner vaut acceptation de ces conditions, cochée avant le paiement.
2. Qui peut s'abonner
Le forfait est réservé aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, sociétés) qui s'abonnent pour leur activité. Il n'est pas proposé aux particuliers.
3. Le forfait
Le forfait donne accès à l'outil ATCOM pour la fiche d'établissement Google du commerce :
- réponses aux avis rédigées par une intelligence artificielle, publiées automatiquement ou après votre accord selon vos réglages ;
- demande d'avis par QR code ;
- publications rédigées par l'IA et programmées, ajout de photos ;
- conseils pour une fiche complète, alertes ;
- résultats du mois et bilan envoyé par e-mail.
Le forfait ne comprend pas d'autre prestation (création de site internet, campagnes publicitaires, référencement payant). Il ne garantit aucune position dans les résultats de Google, qui reste seul maître de son classement.
4. Prix et paiement
Le prix est de 29 € par mois, sans frais de mise en place. Il est payé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement : ATCOM ne voit ni ne conserve jamais vos numéros de carte. Le premier mois est prélevé à l'abonnement, les suivants chaque mois à la même date. Les factures sont disponibles dans votre espace (Compte › Mon forfait).
Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez arrêter le forfait d'ici là.
5. Durée et arrêt
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle chaque mois. Vous l'arrêtez à tout moment, en un clic, depuis votre espace (Compte › Mon forfait › Gérer mon forfait). L'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé : le forfait reste actif jusque-là, aucun mois commencé n'est remboursé et aucun frais n'est dû.
Le forfait étant souscrit par un professionnel pour son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique pas.
6. Paiement refusé
Si un prélèvement échoue, Stripe vous prévient et réessaie pendant quelques jours. Sans paiement, les fonctions du forfait sont suspendues ; elles reviennent dès que le paiement passe. Vos données sont conservées.
7. Votre fiche Google
Vous restez propriétaire de votre fiche Google et de vos données. L'outil y accède avec l'autorisation que vous donnez depuis votre compte Google, et que vous pouvez retirer à tout moment. ATCOM n'est ni Google ni son partenaire ; Google peut modifier ses services ou suspendre une fiche selon ses propres règles.
8. Contenus et intelligence artificielle
Les textes proposés par l'IA sont des suggestions. Vous choisissez ce qui part seul (par exemple les réponses aux avis à partir d'un nombre d'étoiles) et ce qui attend votre accord. Vous restez responsable des contenus publiés sur votre fiche et des informations que vous donnez à l'outil.
9. Disponibilité et responsabilité
ATCOM fait le nécessaire pour que l'outil fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un service de Google ou d'un hébergeur). La responsabilité d'ATCOM, si elle est engagée, est limitée aux sommes payées au titre des trois derniers mois.
10. Données personnelles
ATCOM traite les données nécessaires au service : nom du commerce, nom et e-mail du contact, données de la fiche Google et des avis. Elles servent uniquement à fournir le forfait et à l'envoi des e-mails liés (accès, alertes, bilan). Le paiement est traité par Stripe ; l'outil est hébergé chez OVHcloud. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à l'adresse ci-dessous. Elles sont conservées tant que votre espace existe et supprimées sur simple demande.
11. Modification des conditions
Une modification de ces conditions vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous arrêtez le forfait sans frais.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d'abord ; à défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du siège d'ATCOM.
13. Contact
ATCOM, atcom.agence@gmail.com