Mise à jour le 4 novembre 2026.
1. Qui est responsable
ATCOM, SAS au capital de 100 €, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, RCS Paris 130 500 689, est responsable des données traitées sur atcomagence.fr et dans l'outil ATCOM. Contact pour toute question sur vos données : atcom.agence@gmail.com.
Pour les avis Google et les cartes de fidélité, ATCOM agit pour le compte du commerçant abonné, qui reste responsable des données de ses propres clients.
2. Quelles données, pourquoi, combien de temps
Visite du site
- Données : adresse IP, page consultée, date et heure, navigateur.
- Pourquoi : faire fonctionner le site, le protéger des abus et des attaques, compter les visites (sans cookie).
- Base légale : intérêt légitime d'ATCOM.
- Durée : 6 mois pour les journaux techniques, 13 mois pour la mesure d'audience.
Votre compte
- Données : nom et adresse e-mail de votre compte Google, date de dernière connexion.
- Pourquoi : vous connecter et savoir qui a accès à quel espace.
- Base légale : exécution du contrat.
- Durée : tant que le compte existe. Un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé automatiquement.
Accès à votre fiche Google
- Données : autorisation donnée depuis votre compte Google (conservée chiffrée), informations de la fiche, avis (nom affiché de l'auteur, note, texte, date), publications, photos, statistiques.
- Pourquoi : afficher et modifier votre fiche, préparer et publier les réponses aux avis, vous alerter, établir le bilan du mois.
- Base légale : exécution du contrat ; pour les auteurs d'avis, intérêt légitime du commerçant.
- Durée : lues chez Google à l'affichage et gardées en mémoire 24 heures au plus ; brouillons, réglages et historique conservés tant que l'espace existe. L'autorisation Google se retire à tout moment depuis votre compte Google.
Abonnement et factures
- Données : dénomination, SIREN, adresse du siège et numéro de TVA de la société (vérifiés dans l'annuaire public des entreprises et le système VIES de l'Union européenne), adresse e-mail de facturation, montants et dates des paiements. Vos numéros de carte ne passent jamais par ATCOM : ils sont saisis chez Stripe.
- Pourquoi : encaisser l'abonnement et établir les factures.
- Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
- Durée : 10 ans pour les factures et pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22).
Preuve de votre demande de démarrage immédiat
- Données : texte accepté, version, date, adresse IP, référence du paiement.
- Pourquoi : prouver votre demande de commencer le forfait sans attendre le délai de rétractation.
- Base légale : intérêt légitime d'ATCOM (se défendre en cas de litige).
- Durée : 5 ans.
E-mails et journal d'activité
- Données : destinataire, objet et date des e-mails envoyés (invitations, alertes, bilans, factures) ; qui a fait quoi et quand dans l'espace.
- Pourquoi : suivre la bonne réception des e-mails, assurer la sécurité de l'espace.
- Base légale : intérêt légitime d'ATCOM.
- Durée : tant que l'espace existe.
Demandes d'avis
- Données : aucune donnée personnelle n'est conservée : le QR code et les liens de demande d'avis comptent seulement le nombre de passages par jour.
- Pourquoi : mesurer les résultats de la collecte d'avis.
- Base légale : intérêt légitime du commerçant.
- Durée : tant que l'espace existe.
Carte de fidélité (si le commerçant l'active)
- Données : données que le client du commerçant donne en s'inscrivant à la carte, et ses passages.
- Pourquoi : tenir la carte de fidélité du commerce, pour le compte du commerçant.
- Base légale : celle choisie par le commerçant, responsable de ce traitement.
- Durée : tant que la carte existe, ou jusqu'à la désinscription du client.
Message que vous nous écrivez
- Données : vos coordonnées et le contenu du message.
- Pourquoi : vous répondre.
- Base légale : intérêt légitime d'ATCOM.
- Durée : 3 ans après le dernier échange.
3. Qui reçoit ces données
Seules les personnes qui en ont besoin y accèdent. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Nos prestataires, chacun pour sa part :
- GolemTech (France) : développement, hébergement et maintenance de l'outil, pour le compte d'ATCOM.
- OVHcloud (France) : serveurs situés en France et envoi des e-mails.
- Google : connexion avec votre compte Google, lecture et modification de votre fiche (Google Business Profile), et Google Ads si vous activez ce module.
- OpenAI (intelligence artificielle) : pour rédiger une réponse ou une publication, l'outil lui transmet le texte de l'avis, le nom affiché de son auteur, les informations de la fiche et vos consignes. Ces données ne servent pas à entraîner ses modèles.
- Stripe (Irlande) : paiement par carte de l'abonnement.
- Qonto (France) : établissement et envoi des factures, y compris en facture électronique.
4. Données envoyées hors de l'Union européenne
Google, OpenAI et Stripe peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) quand le prestataire y adhère, et sinon par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs contrats.
5. Données reçues de Google
L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Ces informations servent uniquement à fournir les fonctions de l'outil que vous utilisez : elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni lues par une personne sans votre accord, sauf pour la sécurité ou une obligation légale.
6. Cookies
Le site atcomagence.fr ne dépose aucun cookie et ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience externe : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Dans l'outil, votre navigateur garde seulement ce qui sert à rester connecté (jeton de connexion), ce qui ne demande pas de consentement. La page de paiement, hébergée par Stripe, utilise ses propres cookies pour lutter contre la fraude.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les autorisations Google et les clés des services d'IA sont conservées chiffrées. Chaque personne ne voit que les espaces auxquels elle a accès.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à atcom.agence@gmail.com ou à ATCOM, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Nous répondons sous un mois. Les factures, que la loi impose de garder 10 ans, ne peuvent pas être effacées avant ce délai.
L'auteur d'un avis Google qui veut le modifier ou le supprimer le fait depuis son compte Google. Le client d'un commerce inscrit à sa carte de fidélité s'adresse d'abord à ce commerce.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec l'outil. La date de mise à jour figure en haut de la page ; un changement important est annoncé par e-mail aux abonnés.